Conditions Générales

L’offre est sujette à modification. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier et d’ajuster l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l’offre ne l’engagent pas.

Toutes les images, spécifications et informations contenues dans l’offre sont indicatives et ne peuvent justifier une indemnisation ou une annulation du contrat.

Les images des produits illustrent fidèlement les articles proposés. L’entreprise ne garantit pas que les couleurs affichées correspondent exactement à celles des produits réels.

Chaque offre doit préciser les droits et obligations liés à son acceptation par le consommateur, notamment :

  • le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l’importation, qui sont à la charge et au risque du client. Le transporteur perçoit la TVA (et les frais de dédouanement) auprès du destinataire ;

  • les frais d’expédition, le cas échéant ;

  • la manière dont le contrat se conclut et les démarches nécessaires ;

  • la question de l’application du droit de rétractation ;

  • le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

  • le délai pour accepter l’offre ou pendant lequel le vendeur garantit le prix ;

  • le coût des communications à distance si différent du tarif de base ;

  • la conservation éventuelle du contrat électronique et la façon d’y accéder ;

  • la façon dont le consommateur peut vérifier et corriger les informations fournies avant de conclure le contrat ;

  • les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu ;

  • les codes de conduite applicables au vendeur et comment les consulter en ligne ;

  • la durée minimale du contrat à distance, pour les transactions de longue durée ;

  • optionnellement : les tailles, couleurs ou matériaux disponibles.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu (sous réserve du paragraphe 4) au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui l’accompagnent.

En cas d’acceptation électronique, le vendeur accuse réception sans délai. Le consommateur peut encore annuler tant que cette réception n’a pas été confirmée.

Le vendeur prend des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données et les paiements en ligne.

Le vendeur peut, dans le respect de la loi, vérifier la solvabilité du consommateur. Si une raison sérieuse l’en empêche, il peut refuser la commande ou imposer des conditions particulières.

Le vendeur fournit au consommateur, avec le produit ou le service, des informations écrites ou sur support durable :

  • l’adresse du siège social pour les réclamations ;

  • les conditions d’exercice du droit de rétractation ou l’exclusion de ce droit ;

  • les informations sur les garanties et le service après‑vente ;

  • les informations mentionnées à l’article 4.3, sauf si déjà fournies ;

  • les conditions de résiliation pour les contrats de longue durée.

Pour un contrat à période définie, ces informations ne s’appliquent qu’à la première livraison.

Toute commande dépend de la disponibilité des produits.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour l’achat de produits, le consommateur dispose de 14 jours pour annuler sans motif. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit ou de son représentant désigné.

Durant ce délai, le consommateur doit manipuler les produits avec soin et ne sortir les produits que dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature et l’utilité. En cas de rétractation, le consommateur renvoie les produits (avec accessoires) dans leur état et emballage d’origine, selon les instructions du vendeur.

Le consommateur doit informer le vendeur de sa décision dans les 14 jours par écrit ou e‑mail, puis renvoyer les produits dans les 14 jours. Il doit fournir la preuve d’envoi.

Si ces délais ne sont pas respectés, la vente est définitive.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le vendeur rembourse le total versé dans les 14 jours suivant la rétractation, dès réception ou preuve d’envoi des biens.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le vendeur peut exclure le droit de rétractation pour :

  • produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur ;

  • produits clairement personnels ;

  • produits ne pouvant être renvoyés par nature ;

  • produits susceptibles de se détériorer rapidement ;

  • produits dont le prix varie sur les marchés financiers ;

  • journaux et magazines individuels ;

  • enregistrements audio/vidéo et logiciels descellés ;

  • articles d’hygiène descellés.

Pour les services, il peut aussi exclure le droit si :

  1. il s’agit de voyages, hébergement, loisirs à date fixe ;

  2. la prestation commence avec l’accord du consommateur avant la fin du délai ;

  3. il s’agit de jeux d’argent ou de loteries.

Article 9 – Le prix

Pendant la durée de validité de l’offre, les prix ne peuvent augmenter, sauf modification de la TVA. Les produits à prix variables sont clairement indiqués comme tels.

Une hausse de prix dans les 3 premiers mois après le contrat est autorisée uniquement si une loi l’exige. Après 3 mois, une augmentation est possible si le consommateur est informé et peut résilier.

Selon la loi TVA 1968, le lieu de livraison étant hors UE, la TVA et les frais de dédouanement sont perçus à l’importation par le transporteur.

Tous les prix sont susceptibles d’erreurs d’impression ; aucune responsabilité n’est acceptée pour ces erreurs. En cas d’erreur, le vendeur n’est pas tenu de livrer à un prix incorrect.

Article 10 – Conformité & garantie

Le vendeur garantit que les produits/services sont conformes au contrat, aux spécifications, aux exigences de durabilité/utilité et aux normes légales/professionnelles en vigueur. Lorsqu’accordé, le produit est adapté à un usage autre que normal.

Les garanties du fabricant ou importateur ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Tout défaut ou article incorrect doit être signalé par écrit dans les 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

La garantie dure le même temps que celle du fabricant. Le vendeur n’est pas responsable de l’usage spécifique fait par le consommateur, ni des conseils d’utilisation.

La garantie ne s’applique pas si :

  • le consommateur a modifié le produit lui-même ou par un tiers ;

  • le produit a subi un usage anormal ou inapproprié ;

  • l’anomalie résulte d’une réglementation imposée par l’État.

Article 11 – Livraison & exécution

Le vendeur prend soin lors de la réception et de l’exécution des commandes.

Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le consommateur.

Sauf accord contraire, les commandes sont exécutées dans les meilleurs délais, au plus tard 30 jours, sauf accord d’un délai plus long. En cas de retard ou de rupture de stock, le consommateur en est informé dans les 30 jours et peut résilier sans frais et éventuellement demander des dommages-intérêts.

En cas de résiliation, le remboursement est effectué dans les 14 jours.

Si un article est en rupture, le vendeur propose un substitut. Il en informe clairement à la livraison. Le droit de rétractation reste valable pour les biens de substitution, et les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Le risque de dommage ou de perte incombe au vendeur jusqu’à la livraison au consommateur ou à son représentant, sauf accord contraire.

Article 12 – Durée, résiliation & reconduction

Un contrat à durée indéterminée de livraisons régulières peut être arrêté à tout moment par le consommateur, avec un préavis d’un mois.

Pour les contrats à durée déterminée, la résiliation est possible à la fin, avec un préavis d’un mois.

Le consommateur peut résilier à tout moment, sous les conditions convenues.

Un contrat périodique ne se renouvelle pas tacitement, sauf pour la presse (jusqu’à 3 mois, résiliable avec un préavis d’un mois).

Si un contrat dure plus d’un an, le consommateur peut à tout moment le résilier après la première année, avec un préavis maximal d’un mois, sauf raisons de bonne foi contraires.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les sommes dues doivent être payées dans les 7 jours suivant le début du délai de rétractation. Pour un service, ce délai court après la confirmation du contrat.

Le consommateur doit immédiatement signaler toute erreur dans ses données ou paiement.

En cas de non-paiement, le vendeur peut facturer des frais raisonnables communiqués au préalable, dans les limites légales.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être communiquées au vendeur dans les 7 jours suivant la constatation du défaut, avec une description claire.

Le vendeur doit répondre dans les 14 jours. Si plus de temps est nécessaire, il en informe dès que possible.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige suit une procédure de règlement.

Une réclamation n’interrompt pas les obligations du vendeur, sauf accord écrit contraire.

Si la réclamation est fondée, le vendeur remplacera ou réparera les produits gratuitement.

Article 15 – Litiges

Tous les contrats sont régis exclusivement par le droit français, même si le consommateur réside à l’étranger.